Article dans La Croix : "vers un statut de parent d'élève délégué"

Vers un statut de parent d’élève délégué

Un rapport remis mardi 10 novembre aux ministres de l’éducation et du travail passe en revue différentes pistes pour créer un statut visant à mieux concilier représentation des parents d’élèves et vie professionnelle
11/11/15 - 08 H 42

C’est une revendication formulée de longue date par la FCPE. La création d’un statut de parent délégué est au cœur d’un rapport rédigé par Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales, par ailleurs ancienne secrétaire d’État à la politique de la ville, et Christine Gavini-Chevet, inspectrice générale de l’Éducation nationale.

Remis mardi 10 novembre aux ministres de l’éducation et du travail, ce document explore différentes solutions pour aider les délégués de parents d’élèves à exercer leur mission dans de bonnes conditions, sans devoir fragiliser ni sacrifier leur vie professionnelle.

DIFFÉRENTS SCÉNARIOS

« À ce jour, le code du travail prévoit déjà un congé de représentation, qui permet, à condition de prévenir l’employeur au moins 15 jours à l’avance, de s’absenter pour exercer notamment la fonction de représentant des parents d’élèves », rappelle Christine Gavini-Chevet.

« Soit le patron maintient le salaire, soit l’instance dans laquelle siège le salarié verse une indemnité, mais à hauteur d’à peine plus de 7 € de l’heure. Un dispositif qui, du coup, est peu appliqué », note l’inspectrice générale. L’une des pistes étudiées dans le rapport consiste, précisément, à « accroître le taux auquel est indemnisée l’absence du salarié ».

L’intérêt de ce document est de passer en revue différents scénarios, suivant que le coût des absences est supporté par l’État ou par les employeurs et en fonction du profil des parents d’élèves qui seraient concernés par le futur statut.

UN COÛT TRÈS VARIABLE

Si, par exemple, ce statut est calqué sur celui des élus locaux, très protecteur, mais ne bénéficie qu’aux 907 parents délégués siégeant dans les instances nationales (tel le Conseil supérieur de l’éducation), académiques et départementales, le coût estimé est compris entre 2,6 et 32 millions d’euros.

Si l’on augmente l’indemnité d’absence pour l’ensemble des près de 300 000 parents délégués qui siègent dans les conseils d’écoles et conseils d’administration des établissements, la facture s’élève de 35 à 71 millions d’euros, ont calculé les auteurs du rapport.

DEUX TYPES DE DÉLÉGUÉS

Tout en annonçant la tenue d’un groupe de travail, le 15 décembre prochain, la ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem semble avoir d’ores et déjà écarté une application étendue d’un éventuel futur statut.

Pour renforcer la participation des parents d’élèves au niveau local, il s’agira avant tout, a-t-elle indiqué, de mettre en place dans les établissements « une meilleure organisation », avec des réunions prévues « à des horaires compatibles avec leurs activités professionnelles ».

Pour ceux qui en revanche siègent, à raison d’une semaine ou dix jours par an, dans des instances nationales, académiques ou départementales, il faudra, a-t-elle souhaité, trouver « un statut protecteur ».

La création d’un tel statut pourrait intervenir, a glissé la ministre Myriam El khomri, dans le cadre du projet de loi sur le code du travail qu’elle doit présenter en 2016. Mais les auteurs du rapport ne font pas mystère des « réticences » rencontrées de la part du patronat.

IL Y A « URGENCE »

Pour Liliana Moyano, la présidente de la FCPE, ce rapport constitue « une première pierre ». Et il faut désormais aller « plus vite, plus loin ».

Car, assure de son côté Valérie Marty, la présidente de la Peep, il y a « urgence ». « Si on veut vraiment des bénévoles engagés, il faut les protéger. Longtemps, les choses se passaient en bonne intelligence. Mais les conditions économiques se sont durcies et les salariés qui ont besoin de s’absenter dans le cadre de leur mission de délégués de parents d’élèves font de plus en plus l’objet de pressions de la part de leurs patrons », assure-t-elle.

Si la création d’un statut de délégué ne suffira pas – le rapport le dit bien – à rapprocher de l’école les familles qui en sont le plus éloignées, elle pourrait néanmoins contribuer à endiguer la crise de représentation observée depuis plusieurs décennies, avec désormais des taux de participation inférieurs à 50 % lors des élections des représentants des parents d’élèves.

Affichant sa volonté de faire travailler main dans la main parents et enseignants, la ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem se disait déjà, en septembre 2014, dans La Croix, « favorable » à la mise en place d’un tel statut.

Denis Peiron